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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST
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DOMOBAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOBAIN
TEAMINVEST, SAS

Numéro de dépôt :
3934740
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
DOMOBAIN de TEAMINVEST

Présentation de la marque DOMOBAIN

Déposée le 13 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST domicilié(e) Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 837 781 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEAMINVEST, M. LALANZA PHILIPPE domicilié(e) Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France.

La marque DOMOBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOBAIN est expirée depuis le 13 juillet 2022.

TEAMINVEST a également déposé les autres marques suivantes : SPEED IMMO , DOMOFLAM


TEAMINVEST, SAS - Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France - SIREN 513837781


TEAMINVEST, M. LALANZA PHILIPPE - Zone Coudougney, 92 avenue charles de gaulle - 33650 - LA BREDE - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 18 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635705 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes.